Article 1

Le 9 mai 1955, il a été constitué, pour une durée indéterminée, conformément aux art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, une section autonome, sous le nom de :

Association Internationale de Police (A.I.P.) Section Suisse Genève

Cette section et son appellation ont été reconnues au Congrès International de Paris du 16 décembre 1955.

Dès le 22 avril 1956, date de création du Bureau National Suisse, ladite section est devenue section régionale, membre de la Section Suisse et son appellation est désormais :

INTERNATIONAL POLICE ASSOCIATION (I.P.A.) Région Genève

Sa devise en espéranto, est celle de l'I.P.A. :

SERVO PER AMIKECO (Servir par l'Amitié)

Article 2

Le siège de l'I.P.A. - Région Genève est celui de la police cantonale genevoise.
Elle établit ses statuts en conformité avec les statuts nationaux et internationaux.

But et activité

Article 3

L'I.P.A. a été fondée sous l'impulsion du Sergent Arthur TROOP, du Lincolnshire/GB, afin d'encourager les relations amicales parmi les fonctionnaires de police du monde entier.
Ses buts sont de resserrer les liens de camaraderie, de coopération et d'entraide, dans un idéal commun de solidarité basé sur l'amitié en matière professionnelle, culturelle et sociale.
Ses objectifs sont notamment l'échange de correspondance et de publications, l'organisation de voyages, de séjours, de vacances   et d'études ainsi que toutes activités permettant l'élargissement des connaissances.

L'I.P.A. - Région Genève (ci-après la Région) tend aussi à :

1/ Etablir et maintenir au mieux une compréhension et une collaboration plus étroite entre tous les policiers ;
2/ Cultiver de meilleures relations entre le public et la Police ;
3/ Accroître le prestige de la Police au moyen d'activités artistiques, culturelles, sociales et sportives.

 

 

 

Article 4

La Région est neutre du point de vue politique et confessionnel. Elle ne poursuit aucun but syndical ou lucratif.   Elle ne fait aucune distinction de fonction, de grade, de sexe, de race, de couleur et de langue.

Membres

Article 5

Peuvent devenir membres de l'IPA Région Genève, toutes personnes correspondant aux critères des statuts internationaux, nationaux et au règlement national concernant les admissions.
Le Comité statue sur toute demande d'adhésion, sous réserve de ratification par l'Assemblée Générale.
Toute demande d'adhésion refusée par le Comité peut faire l'objet d'un recours à l'Assemblée Générale qui tranchera définitivement.

Article 6

Démission

Tout membre peut démissionner en tout temps. La démission est adressée, par écrit, au Président de la Région. Le membre démissionnaire doit encore verser sa cotisation pour la totalité de l'année civile en cours et ne peut prétendre à une répartition de la fortune de la Région.
La qualité de membre se perd également par résiliation de la fonction, sauf dans les cas où un sociétaire quitte le service pour raisons de santé, retraite ordinaire ou anticipée ou mutation dans un service fédéral, cantonal, communal ou judiciaire.

Mesures disciplinaires

Les mesures disciplinaires sont du ressort du Comité, à l'exception de celles touchant un membre du Comité. Dans ce dernier cas, seule l'Assemblée Générale peut prononcer une sanction. Dans les cas graves ou qui justifient une action rapide, le Comité peut suspendre le membre incriminé à titre provisoire avec effet immédiat, et ce jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. Cette décision est prise à la majorité simple des membres du Comité.
La décision du Comité est notifiée au membre par un courrier recommandé. Un recours est possible auprès de l'Assemblée Générale dans les 30 jours qui suivent la décision. Dans cette hypothèse, le cas est instruit par le Président de l'Association, le Trésorier, le Secrétaire, assistés de deux membres tirés au sort. Le recours a effet suspensif. La décision sur recours est définitive.

Exclusion

Tout membre qui ne s'est pas acquitté de ses cotisations durant 1 année est automatiquement exclu.
Peut être exclu par l'Assemblée Générale, sur proposition du comité, le membre qui a agit à l'encontre des dispositions des présents statuts. Celui qui porte volontairement atteinte aux intérêts de l'Association ou de l'un de ses membres. Celui qui volontairement ou par négligeance grave cause un préjudice à l'Association (dans ce dernier cas l'Association réserve ses droits en dommages-intérêts). Celui qui viole un secret auquel il serait astreint en sa qualité de membre du Comité.

Article 7

Chaque sociétaire reçoit une carte de membre, un insigne et un exemplaire des statuts régionaux, après paiement de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle.
Cette carte de membre n'est valable que si elle est munie de l'estampille portant le millésime de l'année en cours. Leur restitution est exigée en cas de démission ou d'exclusion.
La carte de membre reste propriété de la Section Suisse.

Article 8

L'Assemblée Générale, sur proposition du Comité, peut nommer MEMBRE d'HONNEUR de la Région, tout adhérent ayant particulièrement bien servi les intérêts de l'IPA.
Après 30 années consécutives de sociétariat, les membres concernés reçoivent du comité, lors de l'Assemblée Générale, le DIPLOME DE MEMBRE HONORAIRE.
Après 40 années consécutives de sociétariat ou 80 ans d'âge, les membres concernés, reçoivent du comité, lors de l'Assemblée Générale, le DIPLOME D'HONNEUR.

Organisation

Article 9

Les organes de la Région sont :

1/ l'Assemblée Générale ;
2/ le Comité ;
3/ les Vérificateurs des Comptes.

 

 

D'autre part, des Commissions peuvent être désignées par l'Assemblée Générale.

Assemblée générale (AG)

Article 10

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. Elle est annoncée au moins 60 jours à l'avance. Une convocation écrite est adressée à tous les membres, avec l'indication des objets figurant à l'ordre du jour, au moins 30 jours avant la date fixée.
Elle se réunit obligatoirement une fois par année, en règle générale durant le premier trimestre et avant l'Assemblée des Délégués de la Section Suisse.
Une assemblée générale régulièrement convoquée est valablement constituée quel que soit le nombre des personnes présentes.
Elle peut être également convoquée sur proposition du Comité ou à la demande d'un cinquième des membres de la Région ainsi que sur requête écrite des Vérificateurs des Comptes.

Article 11

Les attributions de l'Assemblée Générale sont notamment :

1/ l'élection du Comité ;
2/ la nomination des Membres d'Honneur de la Région ;
3/ l'acceptation des rapports d'activité du Président, du Trésorier, des Vérificateurs des Comptes ainsi que des Présidents de Commissions et des responsables de clubs de loisirs ;
4/ l'approbation du programme d'activité ;
5/ la désignation des Délégués prenant part à l'Assemblée de la Section Suisse, en conformité avec l'art. 11 des statuts nationaux ;
6/ la fixation de la cotisation de l'année suivante et de la finance d'entrée,
7/ les admissions et les exclusions.

L'Assemblée Générale tranche toutes les affaires importantes. Les propositions des membres doivent figurer à l'ordre du jour afin que les décisions y relatives puissent être prises. Elle doivent être annoncées par écrit au Comité, 45 jours avant la date fixée pour ladite assemblée.
Aucune décision concernant un point qui ne figurerait pas à l'ordre du jour ne peut être prise.
L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple, sauf dans les cas prévus dans les présents statuts. Suivant les décisions, le mode de votation est décidé par l'Assemblée Générale.
Il en est tenu un procès-verbal qui indique notamment quelles sont les décisions prises. Celui-ci est établi dans les trois mois au plus tard et est expédié aux membres présents et excusés à l'Assemblée Générale. Il reste à la disposition des autres membres sur simple demande au Comité.

Comité et Bureau

Article 12

Le Comité se compose, au plus, d'un membre pour 100 adhérents ou par fraction de 100. Les membres du Comité sont soit en activité, soit en retraite. Il est élu par l'Assemblée Générale qui élit nominativement :

1/ Le Président
2/ Le Trésorier

Les fonctions des autres membres sont fixées par le Comité.

Les membres du Comité sont élus pour une année ; ils sont rééligibles. Les candidats à l'élection du Comité qui n'ont pas été élus peuvent être appelés à remplacer ad interim les membres démissionnaires jusqu'à la tenue de la prochaine élection du Comité.

Article 13

Les élections du Comité peuvent se faire, selon les circonstances, au bulletin secret, à main levée ou par acclamation, selon décision de l'Assemblée Générale.

Article 14

Le Comité est chargé de gérer les affaires de l'Association, conformément aux buts statutaires de cette dernière.   Il se prononce sur une éventuelle exonération de cotisation . Il doit tenir les archives et représenter la Région conformément aux statuts. Il peut également nommer des Commissions. Il convoque chaque année l'Assemblée Générale.

Article 15

Le Bureau est composé du Président, des deux Vice-Présidents, du Secrétaire et du Trésorier.
Il a pour fonction d'effectuer toutes les tâches administratives ordinaires et de préparer les séances du Comité. Il se tiendra informé des activités des clubs de loisirs.
Le Bureau engage valablement la Région par la signature collective de deux membres du Bureau, soit : du Président ou d'un Vice-Président et du Secrétaire ou du Trésorier.
Le Bureau est chargé de rédiger la correspondance officielle, de convoquer les membres du Comité, de régler les affaires urgentes et courantes.
Pour des questions financières, le trésorier signe conjointement avec un membre du bureau.

Article 16

Chaque année, le Comité présente à l'Assemblée Générale les rapports ayant traits à ses activités, aux comptes et aux objectifs prévus. L'Assemblée Générale donne décharge au Comité.

Vérificateurs des Comptes

Article 17

L'Assemblée Générale désigne chaque année une Commission composée de deux Vérificateurs des Comptes et d'un suppléant.
Les Vérificateurs des Comptes sont nommés pour deux ans, mais pas simultanément, le suppléant pour une année. Cette Commission a pour mission de vérifier les comptes de la Région et ceux de ses Clubs. Elle établit un rapport à l'attention de l'Assemblée Générale.
Les Vérificateurs des Comptes peuvent assister aux séances du Comité, en qualité d'observateurs.

Loisirs

Article 18

Les Clubs organisés sous le patronage de l'I.P.A. doivent adresser leurs règlements au Comité qui les soumettra à l'Assemblée Générale puis au Bureau National.
Ils dépendent du Bureau National mais ce dernier peut s'en démettre en faveur de la Région.

Finances

Article 19

La caisse de la Région est alimentée par les cotisations des membres, par les finances d'entrée et par les dons ou legs ainsi que par les bénéfices des ventes du matériel I.P.A. et des activités organisées sous le patronage de la Région.
Les manifestations ou voyages organisés par la Région seront effectués sous la responsabilité du Comité qui en aura préalablement accepté les budgets.
L'exercice comptable est annuel et se termine le 31 décembre de chaque année. Il est dressé à la fin de chaque exercice, un Bilan et un compte de Pertes et Profits.
La trésorerie tiendra une comptabilité détaillée de toutes les opérations financières effectuées par la Région, en tenant les comptes de l'actif et du passif, des charges et des produits.

Article 20

Le Comité décide des dépenses ordinaires et gère les fonds de la Région en prenant l'avis de la trésorerie. Toutes les dépenses extraordinaires doivent être soumises à l'Assemblée Générale.

Article 21

Le montant des frais de déplacement et de séjour des membres du Comité désignés pour prendre part à l'Assemblée des Délégués de la Section Suisse est pris en charge par la caisse.
Lorsqu'un membre représente officiellement la Région à l'extérieur, le Comité ou le Bureau fixe le montant alloué aux frais découlant de ce déplacement.

Article 22

Sont exonérés de la cotisation annuelle :

1/ les Membres d'Honneur de la Section Suisse
2/ les Présidents d'Honneur de la Région Genève
3/ les Membres d'Honneur de la Région Genève
4/ les titulaires du Diplôme d'Honneur de la Région Genève
5/ les membres qui ont 40 ans de sociétariat et/ou 80 ans d'âge

Dissolution

Article 23

La dissolution de l'I.P.A. - Région Genève ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale, convoquée en Assemblée Extraordinaire.
Pour cette Assemblée Extraordinaire, celle-ci ne sera régulièrement constituée que si la moitié au moins des membres de l'Association est présente.
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Extraordinaire sera convoquée   et sera valablement constituée, quel que soit le nombre des membres présents.
Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité renforcée des deux-tiers des membres présents au moins.
En cas de dissolution, la fortune de la Région revient au Bureau National de la Section Suisse.

Modification des Statuts

Article 24

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l'Assemblée Générale. Cette décision devra être prise à la majorité des deux tiers des membres présents au moins.
Les modifications envisagées doivent figurer à l'ordre du jour.

Divers

Article 25

Tous les cas urgents non prévus dans les présents statuts seront tranchés par le Comité.
En cas de lacune, les statuts nationaux ou à défaut les statuts internationaux y suppléeront.

Droit applicable et For

Article 26

Les présents statuts sont soumis au droit Suisse.
Tout litige survenant dans leur application ou dans leur interprétation sera tranché par les Tribunaux ordinaires de la République et Canton de genève.

Dispositions finales

Article 27

Les présents statuts ont été révisés en conformité avec les statuts nationaux et internationaux.
Ils ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 20 mars 2001 et remplacent ceux approuvés le 2 février 1983 et antérieurement, le 19 février 1976 et le 9 mai 1955.

La Commission des statuts :
Sandra CRETENOUD, Jean-Pierre BEAUD, Alain BORLOZ, Jean-Claude GILLIAND, Clément GREMAUD

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